Conditions générales d'utilisations

Termes et Conditions

Bienvenue sur le site www.intercle.com.tn. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement. 

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site internet www.intercle.com.tn ou par téléphone à INTER CLE même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.
INTER CLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présents termes et conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commandes et délais

Toute commande, qu'elle soit effectuée en ligne ou directement à l’atelier, fait l’objet d’une confirmation par l’un des moyens suivants : courrier électronique, appel téléphonique, message via les réseaux sociaux, devis ou facture.
Les délais de réalisation dépendent de la nature du service demandé. Une estimation indicative sera communiquée au client au moment de la commande.
INTER CLE se réserve le droit de refuser toute commande si les conditions techniques ou de sécurité requises ne sont pas réunies. 

Tarifs et paiements

INTER CLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.
Tous les prix sont affichés en dinars tunisiens et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en dinar tunisien.
Le paiement se fait comptant en atelier ou par contre-remboursement si le service le permet.
Aucun remboursement n’est effectué pour les prestations déjà réalisées ou les produits personnalisés (ex. : cachets, clés codées , piles, ... )

Garantie et responsabilité

Les produits fournis (clés, piles, commandes, cachets, ... ) bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement limitée dans le temps selon catégories du produit et de la prestation.
En cas de défaut prouvé, INTER CLE s’engage à réparer ou remplacer le produit dans les limites de la garantie.
INTER CLE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de tentative de modification non autorisée ou de dommages causés par des tiers.

Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, numéro, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à tout moment.

Engagement de qualité

Les caractéristiques des tampons de bureau (dimensions, poids,...) des produits disponibles sur le site www.intercle.com.tn n'ont qu'une valeur indicative.
L'affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de INTER CLE ne pourra être engagée. INTER CLE s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les dernières technologies disponibles.

Responsabilités du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu.
Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Modalités et délais de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse complète, exacte et accessible. INTER CLE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison fournies par le Client.
La remise du colis s’effectue exclusivement à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse de livraison après la validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires ou un allongement du délai de livraison.
Les livraisons sont assurées par un prestataire de service externe sélectionné par INTER CLE.
Les délais de livraison peuvent varier selon la localisation du Client, la disponibilité des produits et les conditions logistiques du transporteur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, photos) est la propriété exclusive de INTER CLE.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents. 
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.